Directive 2001-95-CE (DGSP) - Mise à jour des références de normes harmonisées par décision d'exécution (UE) 2020-1808 (modifiant la décision d'exécution (UE) 2019-1698)
04 déc. 2020
Nous vous informons que la décision d’exécution (UE) 2020/1808 du 30 novembre 2020 a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 1er décembre 2020 et est entrée en vigueur à sa date de publication. Cette décision d'exécution vient modifier la décision d’exécution (UE) 2019/1698 en ce qui concerne les normes européennes relatives à certains articles de puériculture, aux meubles pour enfants, aux appareils d’entraînement fixes et au potentiel incendiaire des cigarettes.
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1698 est modifiée comme suit :
- La ligne 37 est modifiée pour ajouter la référence à la norme EN ISO 12863:2010/AC:2011 au texte précédent pour lire :
- EN ISO 12863:2010
- Méthode d'essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes (ISO 12863:2010)
- EN ISO 12863:2010/AC:2011
- EN ISO 12863:2010/A1:2016
- EN ISO 12863:2010
- Ajout des 3 références normatives ci-dessous aux lignes 52 bis, 52 ter et 52 quater :
- 52 bis - EN16890:2017 "Mobilier pour jeunes enfants - Matelas pour berceaux et lits à nacelle - Exigences de sécurité et méthodes d'essai"
- 52 ter - EN 17022:2018 "Articles de puériculture - Aides au bain - Exigences de sécurité et méthodes d'essai"
- 52 quater - EN17072:2018 "Articles de puériculture - Baignoires, supports et aides au bain non indépendantes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai"
- La ligne 57 est modifiée pour ajouter la référence à la norme ISO 20957-9:2016/A1:2019 au texte précédent pour lire: :
- EN ISO 20957-9:2016 : Equipement d'entraînement fixe - Partie 9: Appareils d'entraînement elliptiques, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires (ISO 20957-9:2016)
- EN ISO 20957-9:2016/A1:2019