Sécurité dans l'environnement du sommeil des enfants : 3 nouvelles normes européennes publiées
04 févr. 2019
Suite à l'étude menée sur 2007-2008 par la commission européenne en consultation avec les Etats Membres, une liste d'articles de puériculture les plus à risques et pour lesquels aucune norme de sécurité n'existait ou ne couvrait l'ensemble des risques a été identifiée. Parmi les risques soulevés lors de cette étude ressortent les risques d'étouffement, de coincement, d'hyperthermie (température trop élevée), de strangulation, de suffocation, d'inflammabilité, de blessures liées aux chutes, à l’ingestion de petites pièces ou de produits chimiques. Ce constat a amené la commission européenne à réfléchir à l'élaboration de nouvelles normes de sécurité pour les articles de couchage pour enfants de manière à aider à la prévention des accidents liés à l'utilisation de ces articles de puériculture. Décision fût prise le 2 juillet 2010, lors de la publication au Journal officiel de l'Union Européenne 2010/376/EU) sur les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les normes européennes pour certains articles de puériculture du sommeil des enfants conformément à la directive 2001/95 / CE. (Sécurité générale des produits).
Présentation des nouvelles normes :
- NF EN 16781 : Articles de puériculture en textile. Exigences de sécurité et méthodes d'essai pour gigoteuses destinées à être utilisées dans un lit à nacelle.
- NF EN 16779-1 : Articles textiles de puériculture. Exigences de sécurité et méthodes d’essai pour les couettes pour lit à nacelle - Partie 1. Couette (sauf housses de couette)
- NF EN 16780 : Articles textiles de puériculture. Exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les tours de lit à nacelle.
Quelles conséquences pour vous ?
Le laboratoire textile d’Heudebouville met à votre disposition une offre complète pour vous accompagner sur l’application de ces 3 nouvelles normes.
- L'étiquetage et le marquage de ces articles doivent être clairs et précis pour les utilisateurs.
- Pour mieux gérer la sécurité de votre produit, les exigences et les conseils contenus dans les normes doivent être suivis et intégrés dans vos procédures de développement et de contrôle de produit.
- Les normes deviendront obligatoires si elles sont publiées en tant que normes harmonisées au Journal officiel de l'Union européenne.
- Le comité européen de normalisation a fixé une période de transition de 18 mois pour la mise en application de ces 3 normes, cette période de transition se terminera en février 2020. En conséquence, la norme XPG 30-106 d’avril 2012, annulée en juin 2018, reste applicable jusqu’en février 2020, date de mise en application de ces 3 normes mises à disposition en août 2018.
- Dans le cadre de la directive de sécurité générale des produits, ces normes volontaires peuvent désormais être utilisées comme présomption de conformité par les fabricants, les détaillants, les distributeurs et les autorités de contrôle.