Publication du règlement (UE) 2018-2005 modifiant l'entrée 51 de l'annexe XVII de REACH sur la restriction des phtalates
11 janv. 2019
La Commission européenne a publié le règlement (UE) 2018/2005 au Journal officiel de l'UE. Celui-ci modifie l'entrée 51 de l'annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et concerne l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) sur le phtalate de bis(2-éthylhexyl) (DEHP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzylbutyle (BBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP).
L'amendement introduit une restriction sur les matières plastifiées à base de phtalates dans les articles. La présence de phtalates dans un article qu’il soit en individuel ou dans toute combinaison de ces phtalates, ne doit pas excéder une concentration égale ou supérieure à 0,1% en poids.
Ces substances sont largement utilisées comme plastifiants pour les matériaux polymères. Cette restriction peut avoir un impact significatif sur les produits pouvant contenir ces substances, notamment sur les biens de consommation tels que les articles en cuir artificiel, (sacs à main, ceintures, vêtements, ainsi que les chaussures à composants synthétiques).
Les substances phtalates soumises à restriction sont détaillées ci-dessous :
| Substance | Référence UE | Référence CAS |
| Diisobutyl phthalate (DIBP) | 201-553-2 | 84-69-5 |
| Dibutyl phthalate (DBP) | 201-557-4 | 84-74-2 |
| Benzyl butyl phthalate (BBP) | 85-68-7 | |
| Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP) | 204-211-0 | 117-81-7 |
Le règlement introduit également la restriction relative au DIBP dans les jouets et les articles de puériculture.
Les restrictions supplémentaires applicables aux phtalates au titre de l’entrée 51 entreront en vigueur à partir du 7 juillet 2020.