Nouveau règlement ROHS mise en place par les Emirats Unis à partir de 2018
09 nov. 2017
L'Autorité émirienne pour la standardisation et la métrologie (ESMA) a récemment confirmé l'entrée en vigueur du Règlement « Restriction of Hazardous Substances », introduit par la décision du Cabinet des EAU no. 10/2017.
Le règlement, applicable à partir de Janvier 2018, impose des restrictions quant à l'utilisation de certaines substances dangereuses présentes dans certaines catégories d’appareils électriques et électronique. Les restrictions des concentrations maximales de ces substances s’aligneront dorénavant à celles indiquées dans la directive RoHS 2011/65/UE.
Plusieurs dates d'application sont prévues par le règlement en fonction des substances et des catégories de produits.
A partir du 1er Janvier, 2018
Restrictions de l'utilisation du Cadmium (Cd), Plomb (Pb), Mercure (Hg), Chrome hexavalent (Cr 6+), Polybromobiphényles (PBB) et Polybromodiphényléthers (PBDE) pour :
- les appareils électriques et électroniques (EEE) définis par l'annexe 1, à l'exception de la catégorie 11.
- les câbles et pièces de rechange pour la réparation d'équipements électriques et électroniques (EEE) définis par l'annexe 1.
Restrictions de l'utilisation du Phtalate de dibutyle (DBP), Phtalate de bis-(2-éthylhexyle) (DEHP), Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et Phtalate de diisobutyle (DIBP) pour :
- les appareils électriques et électroniques (EEE) définis par l'annexe 1, à l'exception de la catégorie 11.
- les câbles et pièces de rechange pour la réparation d'équipements électriques et électroniques (EEE) définis par l'annexe 1.
Les producteurs, ou leurs représentants locaux autorisés, devront donc appliquer le règlement et conserver la documentation technique pendant 10 ans.
Pour plus d'informations, consulter les directives publiées par l'ESMA