Directive européenne 2014-53-EU : Equipements radioélectriques
08 juin 2017
Le 16 avril 2014, l'Union européenne a adopté une nouvelle série de règles pour la mise en service des équipements radio sur le marché européen. Les fabricants conformes à la législation existante (Directive R&TTE ou Basse Tension / EMC) auront jusqu'au 13 juin 2017 pour se conformer aux nouvelles exigences.
Ce qui a changé depuis la directive R&TTE:
- La clarification du rôle des opérateurs économiques (fabricants, représentants autorisés, importateurs, distributeurs),
- L'importance mise sur la traçabilité qui doit être assurée sur la chaîne d'approvisionnement avec une surveillance du marché plus simple et plus efficace,
- La déclaration CE de conformité qui devient une déclaration UE de conformité,
- L'application de la RED sur les équipements qui transmettent ou reçoivent intentionnellement des ondes radio pour les communications ou la radiorepérage, quelle que soit leur fonction principale (téléphones portables, objets connectés, GPS, domotique, etc.)
- Les équipements radio couverts par la RED ne sont pas soumis à la Directive Basse Tension ou à la Directive sur la Compatibilité Electromagnétique (Directive EMC). Les exigences essentielles de ces directives sont en effet couvertes par celles de la RED.
- L'importance mise sur l'utilisation efficace du spectre. L'équipement radio doit en particulier démontrer la performance de son émetteur et récepteur.
A ce jour, toutes les normes non publiées au JOUE sous la RED ne confèrent pas la présomption de conformité.