Fiches de Données de Sécurité : 1er Juin 2017, fin de la période de transition

01 juin 2017

Depuis le 1er Juin 2017, toutes les Fiches de Données de Sécurité doivent être au format du règlement 830/2015/CE. Ce règlement donne les exigences relatives au format des Fiches de Données de Sécurité et remplace définitivement le règlement 453/2010/CE. De même, tous les produits chimiques mis sur le marché sont classés, étiquetés et emballés selon le règlement CLP (1272/2008/CE).


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