10 févr. 2017

Publication du règlement (UE) n°2017/237 du 10 février 2017 modifiant l’annexe III du règlement  (CE) n°1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.

Le CSSC, dans son avis du 25 mars 2015 portant sur les substances oxydantes  et peroxyde d’hydrogène utilisées dans les produits de coloration des cils (CSSC/1553/15), a conclu que les substances oxydantes pour teinture capillaire (Toluene-2,5-Diamine, p-Aminophenol, 2-Methylresorcinol, Tetraaminopyrimidine Sulfate, Hydroxyethyl-p-Phenylenediamine Sulfate and 2-Amino-3-Hydroxypyridine), listées dans l’annexe III du règlement (CE) n°1223/2009, et ne présentant aucun risque dans les colorations des cheveux, peuvent être utilisées en toute sécurité par des professionnels dans des produits de coloration des cils.

La Commission Européenne enregistre 10 nouvelles substances colorantes, listées dans l'annexe III du règlement (CE) n°1223/2009. Cela comprend : la N,N'-bis(2-hydroxyethyl)-2-Nitro-p-phenylenediamine, le 2,6-dihydroxyethylaminotoluene, le HC Red N°17, le HC Yellow N°17, le 1-Hexyl-4,5-Diamino Pyrazole Sulfate, Sulfate de 2,5,6-Triamino-4-Pyrimidinol, Hydroxyethoxy Aminopyrazolopyridine HCl, 3-Amino-2,6-Dimethylphenol, Basic Brown 17, Basic Blue 124.

Le règlement (UE) n°2017/237 s'applique à partir du 3 mars 2017. Pour les 10 nouvelles substances listées dans l'annexe III, les concentrations maximales et les restrictions fixées doivent être respectées à compter du 3 mars 2018.

Les conditions d'utilisation et les avertissements doivent figurer sur l'étiquetage à partir du 3 mars 2018.