Centre Antipoison et de Toxico-Vigilance : échéance janvier 2017, quels sont les produits chimiques à déclarer ?

05 janv. 2017

Le règlement CLP (1272/2008/CE) précise que le responsable de la mise sur le marché (fabricant, utilisateur en aval, importateur ou distributeur) est tenu de déclarer certains produits chimiques auprès d'un organisme agrée. En France, l'INRS est agréé pour recevoir et enregistrer les déclarations de produits chimiques. Les informations sont ensuite à disposition des Centres Antipoison et de Toxico-Vigilance (CAPTV).

Le décret n°2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxico-vigilance détermine les mélanges dangereux à déclarer. Les déclarations sont échelonnées dans le temps selon un calendrier déterminé dans le décret et en fonction de la classification du mélange.

 

En plus de la liste des mélanges à déclarer depuis le 1er avril 2014, des nouveaux en font partie depuis le 1er janvier 2017 :

  • Sensibilisant respiratoire de catégorie 1
  • Sensibilisant cutané de catégorie 1
  • Cancérogène de catégorie 2
  • Mutagène sur les cellules germinales de catégorie 2
  • Toxique pour la reproduction de catégorie 2


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