Réglement (UE) n°10-2011 : matériaux et objets en plastique en contact avec les aliments

23 sept. 2016

Modification de la réglementation concernant les matériaux et objets en plastique en contact avec les aliments

La Commission européenne a publié, le 25 Août 2016, le règlement (UE) N°2016/1416 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.  Celui-ci clarifie et corrige certaines définitions et conditions d'essai; fixe de nouvelles limites de migration et met à jour les substances autorisées pour la fabrication de matériaux plastiques destinés au contact alimentaire.

Ce nouveau règlement est entré en vigueur le 14 septembre 2016.

Les matériaux et objets en matière plastique se conformant au règlement (UE) n°10/2011 peuvent être mis sur le marché jusqu’au 14 septembre 2017 et jusqu’à épuisement des stocks.

 Les dispositions présentées ci-dessous sont applicables à partir du 14 septembre 2018 : 

• (Règlement (EU) n°10/2011 - Annexe IIRestrictions applicables aux matériaux et objets) Modification des limites des migrations spécifiques
  , point 1

 ^{*1 Nouvellement ajoutée}  

 ^{*2 Réduction de la valeur initiale fixée à 25}

•  Réglement (EU) n° 10/2011, annexe III – (simulants de denrées alimentaires), Tableau 2.
  L’affectation spécifique des simulants à des denrées alimentaires en vue des essais de migration à partir de matériaux et objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires a été mise à jour pour ce qui concerne les catégories de denrées alimentaires suivantes :
• 04.01 : Fruits, frais ou réfrigérés : A) non pelés et non coupés ; B) pelés et / ou coupés 
• 04.04 : Légumes, frais ou réfrigérés : A) non pelés et non coupés ; B) pelés et / ou coupés
• 04.05 : Légumes transformés : suppression du B) Légumes frais, pelés ou coupés