Nouvelles modifications des annexes du Règlement Cosmétique 1223 2009 CE

29 avr. 2016

Le Règlement Européen des cosmétiques, qui régit le secteur des produits cosmétiques au niveau européen,  fait régulièrement l’objet de nouveaux amendements et adaptations. Plusieurs modifications ont notamment été apportées aux annexes en mars et avril 2016.

Modification n°1 :

Le règlement 314/2016/CE publié le 4 mars 2016,  amende l’annexe III du règlement cosmétique 1223/2009/CE. Cet amendement concerne l’éther monoéthylique du ethoxydiglycol  (DEGEE) – n° CAS 111-90-0, dont la concentration maximale est désormais autorisée à :

• 7% dans les teintures capillaires oxydantes ;
• 5% dans les teintures capillaires non oxydantes ;
• 10% dans les produits à rincer autres que les teintures capillaires ;
• 2,6% dans les autres produits cosmétiques qui ne sont pas en spray ;
• 2,6% dans les produits en spray suivants: les parfums fins, les produits de soin, les antiperspirants et les déodorants.

Pour tous, la teneur en Ethylène glycol en tant qu’impureté  dans l’éthoxydiglycol doit être ≤ 0,1 % et ne doit pas être utilisé dans les produits pour les yeux et les produits bucco-dentaires.

En savoir plus sur le règlement 314/2016/CE 

Modification n°2 :

Le règlement 621/2016/CE publié le 21 avril 2016,  amende l’annexe IV du règlement cosmétique 1223/2009/CE afin d’y inclure le Zinc oxide n°CAS 1314-13-2 sous forme non-nano et nano. 

Les entrées  # 30 et # 30a, concernant l'oxyde de zinc et d'oxyde de zinc (nano), ont été rajoutées : la concentration maximale autorisée est de 25% - Il ne doit pas être utilisé dans des applications pouvant conduire à l'exposition  des  poumons de l'utilisateur final par inhalation. Les nanomatériaux doivent respecter les caractéristiques spécifiques décrites dans le règlement. En cas d’utilisation combinée de ces deux formes, la somme ne doit pas dépasser la limite de 25 %.

En savoir plus sur le règlement 621/2016/CE

Modification n°3 :

Le règlement 622/2016/CE publié le 21 mars 2016,  amende l’annexe III du règlement cosmétique 1223/2009/CE. L’entrée #15d, concernant l'hydroxyde de potassium n°CAS 1310-58-3, a été rajoutée. Son utilisation est autorisée dans les produits destinés à ramollir/éliminer les callosités jusqu’à 1.5%. Concernant les autres utilisations, il faut se référer à l’entrée #15a, donc le nom a été également mis à jour.

En savoir plus sur le règlement 622/2016/CE 

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