Projet de décret : Etiquetage des produits désodorisants combustibles

15 mars 2016

Ce projet de décret précise que :

Un projet de décret français relatif à l'affichage d'informations sur les précautions d'usage des produits désodorisants à combustion (comme par exemple les bougies, encens, etc.) a été mis en consultation par le ministère de l'Environnement jusqu'au 31 mars 2016.

"Les producteurs et distributeurs de ces produits devront ajouter, de manière visible et lisible sur les emballages des désodorisants combustibles ainsi que dans toute publicité relative à ces produits, des mentions de type "Ventiler la pièce après utilisation" et "Eviter d'inhaler directement la fumée", qui pourront être présentées sous forme de texte ou de symbole (conformément aux marquages indiqués dans la norme NF EN 16740 publiée en décembre 2015 sur la sécurité des émissions des désodorisants à combustibles - Informations de sécurité pour l'utilisateur)."

Télécharger ici le projet de décret

Si ce projet de décret était accepté, les dispositions ci-dessus entreraient en vigueur le 1er janvier 2017.
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