Centre Antipoison et de toxico-vigilance : quels sont les produits chimiques à déclarer ?
09 févr. 2016
Le règlement CLP (1272/2008/CE) précise que le responsable de la mise sur le marché (fabricant, utilisateur en aval, importateur ou distributeur) est tenu de déclarer certains produits chimiques auprès d’un organisme agréé.
En France, c’est l’INRS qui est agréé pour recevoir et enregistrer les déclarations de produits chimiques. Les informations sont ensuite à disposition des centres anti-poison et de toxico-vigilance (CAPTV).
Le décret n° 2014-128 du 14 Février 2014 relatif à la toxicovigilance détermine les mélanges dangereux à déclarer. Les déclarations sont échelonnées dans le temps selon un calendrier déterminé dans le décret et en fonction de la classification du mélange.
Mélanges à déclarer depuis le 1er Avril 2014 sont ceux classés comme :
- Toxicité aigüe de catégories 1, 2 ou 3
- Toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition unique de catégorie 1
- Toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition répétée de catégorie 1
- Cancérogène de catégorie 1A ou 1B
- Mutagène sur les cellules germinales de catégorie 1A ou 1B
- Toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B
- Corrosif cutané de catégorie 1
- Sensibilisant respiratoire de catégorie 1
- Sensibilisant cutané de catégorie 1
- Cancérogène de catégorie 2
- Mutagène sur les cellules germinales de catégorie 2
- Toxique pour la reproduction de catégorie 2
A partir du 1er Juin 2022, tous les mélanges présentant un danger physique selon le règlement CLP sont également à déclarer.
Intertek réalise également :
- CLP 2015
- Edition et vérification des Fiches de Données de Sécurité
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