Harmonisation des normes EN71-3, -5 et -12 de la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets
04 juil. 2013
Les normes européennes EN 71-3 : 2013 relative à la migration de certains éléments, EN 71-5 : 2013 relative aux jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences chimiques et EN 71-12 : 2013 relative aux N-nitrosamines et substances N-nitrosables ont été publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29 juin 2013 et sont applicables, selon les dispositions de la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets, aux jouets mis sur le marché à partir du 20 juillet 2013.
La conformité à ces normes harmonisées, dont les références viennent d’être publiées, établit la présomption de conformité aux exigences de la directive 2009/48/CE.
Les normes EN 71 : ce qui change
La norme EN 71-3 : 2013 spécifie les exigences et les méthodes d’essai applicables à la migration de l’aluminium, de l’antimoine, de l’arsenic, du baryum, du bore, du cadmium, du chrome (III), du chrome (VI), du cobalt, du cuivre, du plomb, du manganèse, du mercure, du nickel, du sélénium, du strontium, de l’étain, des composés organostanniques et du zinc à partir des matériaux-jouet et des parties de jouets. Elle contient des exigences relatives à la migration de certains éléments à partir des catégories de matériaux-jouet suivantes :
- Catégorie I : matériau-jouet sec, friable, poudreux ou souple ;
- Catégorie II : matériau-jouet liquide ou collant ;
- Catégorie III : matériau-jouet gratté.
La norme EN 71-5 : 2013 spécifie les exigences et les méthodes d’essai relatives aux substances et aux matériaux utilisés dans les jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences chimiques. Elle s’applique aux :
- coffrets de moulage à base de plâtre à modeler (gypse) ;
- matériaux céramiques et émaux à vitrifier fournis dans des ateliers miniatures en coffrets;
- coffrets de pâte à modeler à base de PVC plastifié à durcir au four ;
- coffrets de moulage plastique ;
- coffrets d’inclusion ;
- adhésifs, peintures, laques, vernis, diluants et produits de nettoyage (solvants) fournis ou recommandés dans les boîtes de maquette.
La norme EN 71-12 : 2013 spécifie les exigences et les méthodes d’essai relatives aux N-nitrosamines et aux substances N-nitrosables pour :
- les jouets et parties de jouets en élastomères et destinés à l’usage d’enfants de moins de 36 mois ;
- les jouets et parties de jouets en élastomères et destinés à être mis en bouche ;
- les peintures au doigt destinées aux enfants de moins de 36 mois.