Contact Alimentaire

Le présent règlement s’applique aux matériaux et objets, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, qui, à l’état de produit fini :

• sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ou
• sont déjà en contact avec des denrées alimentaires et sont destinés à cet effet, ou
• dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils seront mis en contact avec des denrées alimentaires ou transféreront leurs constituants aux denrées alimentaires dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi

Ces matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires doivent ne pas céder aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible :

• présenter un danger pour la santé humaine, ou
• entraîner de modification inacceptable de la composition des aliments, ou 
• altérer les caractéristiques organoleptiques des aliments

Des règlements et directives spécifiques ont été établis pour décrire les critères d’inertie de certains matériaux tels que la céramique, les pellicules de cellulose, les caoutchoucs,  le plastique etc. Pour plus d’informations, sur ces règlements et directives spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter. 

Lorsqu’une mesure spécifique le prévoit, les matériaux et objets figurant dans le Règlement 1935/2004 doivent être accompagnés d’une déclaration écrite qui atteste de leur conformité aux règles qui leur sont applicables.  

En l’absence de mesures spécifiques et en application de l’article 16, le règlement 1935/2004 n’empêche pas les états membres de maintenir ou d’adopter des dispositions nationales en ce qui concerne la déclaration de conformité relative aux matériaux et objets qui ne sont pas visés par des mesures harmonisées. Ceci ayant pour but de généraliser la remise de déclaration de conformité pour tous les matériaux et objets, dans l’unique but de renforcer la coordination et la responsabilité des fournisseurs à chaque étape de fabrication.

L’exploitant devra tenir à disposition des autorités compétentes nationales, à leur demande, une documentation appropriée démontrant que les matériaux et objets ainsi que les substances destinées à entrer dans la fabrication des ces matériaux et objets sont conformes aux prescriptions de la directive.

Cette documentation indique que les conditions et les résultats des essais, des calculs et autres analyses et contient les preuves de la sécurité ou les arguments démontrant la conformité.